Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 377
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Armor
Code postal du demandeur : 29420
Localité du demandeur : MESPAUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Ruveic
Code postal du terrain : 29680
Localité du terrain : ROSCOFF
Section cadastrale 1 : 0303AL
Section cadastrale 2 : 0304AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1163
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-01
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 437
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre