Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : E.H.P.A.D. DU HAUT LEON
Numéro de SIRET du demandeur : 20007364100017
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pont Neuf
Code postal du demandeur : 29250
Localité du demandeur : SAINT POL DE LEON
Boîte postale du demandeur : 95
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : rue Brizeux
Code postal du terrain : 29680
Localité du terrain : ROSCOFF
Section cadastrale 1 : 0068AE
Section cadastrale 2 : 0069AE
Section cadastrale 3 : 0070AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11375
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4283
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1843
Surface ' Service public ' démolie : 700
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
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