Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Robert Guidat
Code postal du demandeur : 67600
Localité du demandeur : SELESTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HOHLER WEG DE RORSCHWIHR
Code postal du terrain : 68590
Localité du terrain : RORSCHWIHR
Section cadastrale 1 : 213
Section cadastrale 2 : 313
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 871
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 224
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre