Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAZZOCCO Sylvain
Numéro de SIRET du demandeur : 79064900800014
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Moulin
Code postal du demandeur : 33220
Localité du demandeur : PINEUILH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "Les Galineaux Ouest"
Code postal du terrain : 33220
Localité du terrain : LA ROQUILLE
Section cadastrale 1 : 1398A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6521
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 400
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre