Informations sur le permis de construire n°06446818B0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ROQUIAGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 21640468100019
Type de voie du demandeur : LIEU
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 64130
Localité du demandeur : Roquiague
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 64130
Localité du terrain : Roquiague
Section cadastrale 1 : 297B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 950
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30