Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROQUEVIDAL
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES BRUGUES
Code postal du demandeur : 81470
Localité du demandeur : ROQUEVIDAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : ROQUEVIDAL
Section cadastrale 1 : 248A
Section cadastrale 2 : 252A
Section cadastrale 3 : 253A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3095
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 77
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
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