Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES BRUGUES
Code postal du demandeur : 81470
Localité du demandeur : ROQUEVIDAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : ROQUEVIDAL
Section cadastrale 1 : 248A
Section cadastrale 2 : 252A
Section cadastrale 3 : 253A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3095
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre