Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 22130001500247
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : avenue Saint Just
Code postal du demandeur : 13256
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Valcros
Code postal du terrain : 13360
Localité du terrain : ROQUEVAIRE
Section cadastrale 1 : 629AT
Section cadastrale 2 : 583AT
Section cadastrale 3 : 626AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5715
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1321
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
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