Informations sur le permis de construire n°01308617R0066

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAPL
Dénomination personne morale demandeur : TERRA 13 pour le CD13
Numéro de voie du demandeur : 467
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Littoral
Lieu-dit du demandeur : Bat 110a 130 CS 80061
Code postal du demandeur : 13321
Localité du demandeur : Marseille Cedex 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Elsa Triolet
Code postal du terrain : 13360
Localité du terrain : ROQUEVAIRE
Section cadastrale 1 : 482BP
Section cadastrale 2 : 483BP
Section cadastrale 3 : 485BP
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 477
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01