Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DU CHAT LIBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 83966424000018
Libellé de la voie du demandeur : CH DU LAOUVAS
Lieu-dit du demandeur : ASSOCIATION DU CHAT LIBRE
Code postal du demandeur : 13112
Localité du demandeur : LA DESTROUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU LAOUVAS
Lieu-dit du terrain : LA COLOMBIERE
Code postal du terrain : 13360
Localité du terrain : ROQUEVAIRE
Section cadastrale 1 : 14CP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3610
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre