Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS URBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 35258872700052
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHEVALIER PAUL
Lieu-dit du demandeur : IMMEUBLE CAP AZUR
Code postal du demandeur : 13360
Localité du demandeur : ROQUEVAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 891
Libellé de la voie du terrain : AV DES ALLIES
Code postal du terrain : 13360
Localité du terrain : ROQUEVAIRE
Section cadastrale 1 : 406BP
Section cadastrale 2 : 410BP
Section cadastrale 3 : 414BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5512
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2250
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre