Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Verdun
Code postal du demandeur : 13420
Localité du demandeur : GEMENOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 4 Lotissement DURROUX
Lieu-dit du terrain : La Caou
Code postal du terrain : 13360
Localité du terrain : ROQUEVAIRE
Section cadastrale 1 : 487AT
Section cadastrale 2 : 290AV
Section cadastrale 3 : 291AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4054
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre