Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CITERAMA
Lieu-dit du demandeur : Quartier Napollon
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route RN 96
Lieu-dit du terrain : Le Thouron
Code postal du terrain : 13360
Localité du terrain : ROQUEVAIRE
Section cadastrale 1 : 204AT
Section cadastrale 2 : 205AT
Section cadastrale 3 : 231AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
France Cadastre