Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TUZZOLINAOU
Numéro de SIRET du demandeur : 47798575800010
Numéro de voie du demandeur : 138
Libellé de la voie du demandeur : Quartier St Joseph
Code postal du demandeur : 13360
Localité du demandeur : ROQUEVAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 138
Libellé de la voie du terrain : Quartier St Joseph
Code postal du terrain : 13360
Localité du terrain : ROQUEVAIRE
Section cadastrale 1 : 454BT
Section cadastrale 2 : 456BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 188
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre