Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BM2P
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : ZA SAINT ESTEVE - LOT 19
Code postal du demandeur : 13360
Localité du demandeur : ROQUEVAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA SAINT ESTEVE - LOT 19
Code postal du terrain : 13360
Localité du terrain : ROQUEVAIRE
Section cadastrale 1 : 154BO
Section cadastrale 2 : 155BO
Section cadastrale 3 : 156BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3217
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 264
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1415
Surface ' Entrepôt ' démolie : 176
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
France Cadastre