Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TYPHON
Numéro de voie du demandeur : 425
Libellé de la voie du demandeur : RUE RENE DESCARTES
Lieu-dit du demandeur : BAT C
Code postal du demandeur : 13591
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : AV DES ALLIES
Code postal du terrain : 13360
Localité du terrain : ROQUEVAIRE
Section cadastrale 1 : 102AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 286
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 492
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 492
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
France Cadastre