Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 99
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la plaine
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 575
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de l'ecole vieille
Code postal du terrain : 06550
Localité du terrain : LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Section cadastrale 1 : 0370AO
Section cadastrale 2 : 0367AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 318
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 49
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre