Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE MEAYNE
Numéro de SIRET du demandeur : 79015635500013
Numéro de voie du demandeur : 139
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la fontaine des muls
Code postal du demandeur : 06580
Localité du demandeur : PEGOMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 152
Libellé de la voie du terrain : CHE DE MEAYNE
Code postal du terrain : 06550
Localité du terrain : LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Section cadastrale 1 : 0151AX
Section cadastrale 2 : 0152AX
Section cadastrale 3 : 0153AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3078
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 57
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre