Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOUYSSARON
Numéro de SIRET du demandeur : 80999858600014
Numéro de voie du demandeur : 1731
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LEVADE
Code postal du demandeur : 06550
Localité du demandeur : LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU PONT NEUF
Code postal du terrain : 06550
Localité du terrain : LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Section cadastrale 1 : 0003AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4886
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 306
France Cadastre