Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : ALLE
Libellé de la voie du demandeur : DU BOIS DE GRAINS
Code postal du demandeur : 77174
Localité du demandeur : VILLENEUVE SAINT DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 236
Libellé de la voie du terrain : IMP DES CASSIERS
Code postal du terrain : 06550
Localité du terrain : LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Section cadastrale 1 : 0090AE
Section cadastrale 2 : 0075AE
Section cadastrale 3 : 0098AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1709
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-27
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 219
France Cadastre