Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONTAINEBLEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 53335459300014
Libellé de la voie du demandeur : 505 CHE DES MEAYNES
Code postal du demandeur : 06550
Localité du demandeur : LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA LEVADE
Code postal du terrain : 06550
Localité du terrain : LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Section cadastrale 1 : 0105AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3838
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 358
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre