Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 513 CHE DU PONT NEUF
Code postal du demandeur : 06550
Localité du demandeur : LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 396
Libellé de la voie du terrain : CHE DES ROQUES
Code postal du terrain : 06550
Localité du terrain : LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Section cadastrale 1 : 0087BA
Section cadastrale 2 : 0266AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1374
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre