Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DES MOULINS
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 138
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA COMMUNE
Code postal du terrain : 06550
Localité du terrain : LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Section cadastrale 1 : 0028AW
Section cadastrale 2 : 0029AW
Section cadastrale 3 : 0031AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6278
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1250
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 33
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre