Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 292 CHE DES BASTIDES
Code postal du demandeur : 06550
Localité du demandeur : LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 292
Libellé de la voie du terrain : CHE DES BASTIDES
Code postal du terrain : 06550
Localité du terrain : LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Section cadastrale 1 : 0178AK
Section cadastrale 2 : 0186AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6792
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre