Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA CARANTA
Libellé de la voie du terrain : MEAYNE
Code postal du terrain : 06550
Localité du terrain : LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Section cadastrale 1 : 0107AY
Section cadastrale 2 : 0104AY
Section cadastrale 3 : 0103AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74299
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
France Cadastre