Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLAURI BATI 1
Numéro de SIRET du demandeur : 83460197300011
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L ESTABEL
Lieu-dit du demandeur : HAMEAU DE CASTELSEC
Code postal du demandeur : 34320
Localité du demandeur : ROQUESSELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE L ESTABEL
Lieu-dit du terrain : HAMEAU DE CASTELSEC
Code postal du terrain : 34320
Localité du terrain : ROQUESSELS
Section cadastrale 1 : 0695C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 850
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-19
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre