Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Sainte Martine
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : PONT DU CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE LAIRE
Code postal du terrain : 34320
Localité du terrain : ROQUESSELS
Section cadastrale 1 : 0637A
Section cadastrale 2 : 0638A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 825
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre