Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE FONDVIELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 50352211200013
Numéro de voie du demandeur : 409
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GEMIL
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT "FONDVIELLE"
Code postal du demandeur : 31380
Localité du demandeur : ROQUESERIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GUILLAOUMAREL
Code postal du terrain : 31380
Localité du terrain : ROQUESERIERE
Section cadastrale 1 : 0355B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12372
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 980
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
France Cadastre