Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AURIA
Numéro de SIRET du demandeur : 88058131900014
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CIGOGNES
Lieu-dit du demandeur : APPT 49
Code postal du demandeur : 31520
Localité du demandeur : RAMONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT "LA PLAINE DE
Code postal du terrain : 31380
Localité du terrain : ROQUESERIERE
Section cadastrale 1 : 0231ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 688
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre