Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : LES TERRASSES OCCITANES
Numéro de SIRET du demandeur : 81886496900014
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD KOENIGS
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VIEUX COLOMBIER
Lieu-dit du terrain : VIE TORTE
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : ROQUES
Section cadastrale 1 : 0424AB
Section cadastrale 2 : 0425AB
Section cadastrale 3 : 0427AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4356
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 200
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 312
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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