Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUTOROUTES DU SUD DE LA France
Libellé de la voie du demandeur : LIEU DIT GAUSSENS
Code postal du demandeur : 47520
Localité du demandeur : LE PASSAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PAULE NORD
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : ROQUES
Section cadastrale 1 : 0001AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
France Cadastre