Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 42122722400019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHANZY
Code postal du demandeur : 59712
Localité du demandeur : LEZENNES
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CARREAUX
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : ROQUES SUR GARONNE
Section cadastrale 1 : 0075AS
Section cadastrale 2 : 0076AS
Section cadastrale 3 : 0077AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54156
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 10738
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1818
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
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