Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LW LA PLEIADE
Numéro de SIRET du demandeur : 84504663000016
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE NOVITAL
Code postal du demandeur : 31150
Localité du demandeur : GAGNAC SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES CARREAUX
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : ROQUES
Section cadastrale 1 : 307AS
Section cadastrale 2 : 304AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3057
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 919
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre