Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ROUTE DE VILLENEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 82442164800018
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SCHWEITZER
Code postal du demandeur : 31 20
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VILLENEUVE
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : ROQUES
Section cadastrale 1 : 267AS
Section cadastrale 2 : 266AS
Section cadastrale 3 : 667AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16633
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 41
Nombre de logements de 4 pièces : 30
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 44
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 82
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5825
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
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