Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SMOI
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VILLENEUVE
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : ROQUES
Section cadastrale 1 : 7AT
Section cadastrale 2 : 216AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7329
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2978
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre