Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ANCIENNE ROUTE DE FROUZINS
Numéro de voie du demandeur : 75-77
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN GIONO
Code postal du demandeur : 33100
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FROUZINS
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : ROQUES
Section cadastrale 1 : 13AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2366
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 360
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1220
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre