Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BGDS
Numéro de SIRET du demandeur : 83101687800001
Numéro de voie du demandeur : 67T
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE FROUZINS
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : ROQUES SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67T
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FROUZINS
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : ROQUES SUR GARONNE
Section cadastrale 1 : 0446AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1006
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre