Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP
Dénomination personne morale demandeur : PRIMAVERA
Numéro de SIRET du demandeur : 83079540700014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE HENRI PIOT
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VILLENEUVE
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : ROQUES
Section cadastrale 1 : 0029AS
Section cadastrale 2 : 0033AS
Section cadastrale 3 : 0034AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9705
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 44
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 61
Nombre de logements total créés : 61
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 254
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3075
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre