Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 95
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VILLENEUVE
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : ROQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES GENETS
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : ROQUES
Section cadastrale 1 : 0411AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6409
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre