Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : LES TERRASSES OCCITANES
Numéro de SIRET du demandeur : 81886496900014
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD KOENIGS
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VIEUX COLOMBIER
Lieu-dit du terrain : VIE TORTE
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : ROQUES
Section cadastrale 1 : 0424AB
Section cadastrale 2 : 0425AB
Section cadastrale 3 : 0427AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4356
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2669
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
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