Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PERIOLES
Numéro de SIRET du demandeur : 80199871700012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PERIOLES
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : ROQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES PERIOLES
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : ROQUES
Section cadastrale 1 : 27AM
Section cadastrale 2 : 40AM
Section cadastrale 3 : 42AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5632
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 115
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 646
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 215
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
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