Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INDUSTRIES-SUD-OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 34077294600026
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU CHAPITRE
Code postal du demandeur : 31023
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 92313
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BORDE BLANCHE
Code postal du terrain : 31120
Localité du terrain : ROQUES
Section cadastrale 1 : 332AN
Section cadastrale 2 : 333AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22114
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
France Cadastre