Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MOULIN DU TIRONANT
Numéro de SIRET du demandeur : 42013330800015
Code postal du demandeur : 34650
Localité du demandeur : Roqueredonde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : Des Sarrades
Code postal du terrain : 34650
Localité du terrain : Roqueredonde
Section cadastrale 1 : 1122A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 620
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
France Cadastre