Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MOULIN TIRONANT
Numéro de SIRET du demandeur : 42013330800015
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LODEVE
Code postal du demandeur : 34650
Localité du demandeur : Roqueredonde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LODEVE
Code postal du terrain : 34650
Localité du terrain : Roqueredonde
Section cadastrale 1 : 1080A
Section cadastrale 2 : 1122A
Section cadastrale 3 : 1079A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2380
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
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