Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ROQUEPINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21320350800014
Lieu-dit du demandeur : AU VILLAGE
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : Roquepine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : AU VILLAGE
Code postal du terrain : 32100
Localité du terrain : Roquepine
Section cadastrale 1 : 106A
Section cadastrale 2 : 104A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 453
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 312
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 25
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 25
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre