Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FONDEVILLE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2153
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MIREPOIX
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : ROQUEMAURE
Section cadastrale 1 : 0611A
Section cadastrale 2 : 0612A
Section cadastrale 3 : 0613A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7083
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 124
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre