Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de ROQUEMAURE
Numéro de SIRET du demandeur : 21300221500019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : COUR
Libellé de la voie du demandeur : Bridaine
Code postal du demandeur : 30150
Localité du demandeur : Roquemaure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Ponts Longs
Code postal du terrain : 30150
Localité du terrain : Roquemaure
Section cadastrale 1 : 1107AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6092
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 516
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
France Cadastre