Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL CHATEAU DE MANISSY
Numéro de SIRET du demandeur : 79998197200018
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE ROQUEMAURE
Lieu-dit du demandeur : MANISSY
Localité du demandeur : ROQUEMAURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MANISSY SUD
Localité du terrain : ROQUEMAURE
Section cadastrale 1 : 18AT
Section cadastrale 2 : 19AT
Section cadastrale 3 : 21AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60449
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1850
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 169
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
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