Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE PAVILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 85106460000014
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA BOUVINE - CENTRE
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : R DU PAVILLON
Code postal du terrain : 30150
Localité du terrain : ROQUEMAURE
Section cadastrale 1 : 672AH
Section cadastrale 2 : 673AH
Section cadastrale 3 : 674AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3182
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1260
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
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