Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE PAVILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 851064600RCS
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA BOUVINE - CENTRE
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : R DU PAVILLON
Code postal du terrain : 30150
Localité du terrain : ROQUEMAURE
Section cadastrale 1 : 671AH
Section cadastrale 2 : 672AH
Section cadastrale 3 : 673AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3589
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1260
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre